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Comment gérer les démarches administratives suite à un accident cardiovasculaire d'un proche ?
Un accident cardiovasculaire, par exemple un infarctus du myocarde, implique une hospitalisation de durée variable, suivie d’une période de convalescence plus ou moins longue. Pour bénéficier des droits ouverts par cette période, votre proche qui est malade doit entamer quelques démarches administratives que vous pouvez prendre en charge si besoin. Voici un éclairage.
Qui est responsable des démarches ?
L’essentiel des démarches administratives concernant votre proche est pris en charge par le service social de son établissement hospitalier. En revanche, s’il est en activité professionnelle, c’est à lui ou à vous, l’entourage, de déclarer la cessation momentanée d’activité à l’employeur et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Il s’agit d’une démarche simple. Au besoin, l’assistant(e) social(e) du service hospitalier ou de la CPAM peut vous y aider.
Signaler l’arrêt de travail à l’employeur et à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie
La durée de l’arrêt de travail est déterminée par le médecin qui prend en charge votre proche. Elle varie d’une semaine à trois mois, selon le mode du traitement, l’état de santé de votre proche et la nature de son emploi (1,2).
Si votre proche est salarié, la première chose à faire est de prévenir son employeur le plus rapidement possible, par oral ou par écrit, de son arrêt de travail. Un délai de 48 heures est généralement admis entre le début de son arrêt et l’information donnée à l’employeur, sauf si la convention collective en stipule un autre (3).
Pour justifier cet arrêt, il faut envoyer à l’employeur le feuillet n°3 du certificat médical établi par le médecin. Les feuillets n°1 et 2 seront envoyés à la CPAM (3).
Si vous envoyez ces feuillets hors délais, la CPAM vous informera du retard constaté. Votre proche risque une retenue financière égale à la moitié de ses indemnités journalières si vous faites en deuxième envoi en retard dans les deux ans qui suivent. Cependant, si votre proche est hospitalisé pendant deux jours ou plus, cette retenue n’est pas applicable (3).
Pendant son arrêt de travail, votre proche doit se soumettre aux contrôles médicaux organisés par son employeur ou par la Sécurité Sociale (3).
A savoir
Avec la généralisation de la dématérialisation, le médecin généraliste peut compléter un arrêt via internet et le télétransmet directement à la caisse de votre proche, vous n’aurez qu’un feuillet à transmettre à son employeur. L’arrêt de travail comporte des autorisations de sorties qui peuvent être encadrées (horaires déterminés) ou libres. Les consultations médicales ou paramédicales ne sont pas dépendantes des horaires (si un RDV de kinésithérapie par exemple a lieu en dehors des horaires de sorties, votre proche est autorisé à y aller). En cas de besoin, une convalescence peut être effectuée dans un autre domicile que celui de votre proche (cela doit être justifié et précisé sur l’arrêt de travail) (3).
A savoir
L’accident cardiovasculaire de votre proche est considéré comme un accident du travail s’il survient dans les locaux de son entreprise, même pendant un temps de pause. Un accident du travail ouvre droit à des indemnités versées par la Sécurité Sociale et par l’employeur (4).
Prévoir sa reprise de travail
Au cours de son hospitalisation, votre proche peut être contacté, avec son accord, par l’assistant social de l’Assurance Maladie (6,7). Celui-ci vous aidera vous et votre proche dans les démarches administratives (par exemple, pour bénéficier d’une complémentaire santé si votre proche n’en a pas encore) et à reprendre le travail, en lien avec son médecin traitant et son médecin du travail.
Celui-ci évaluera avec votre proche son aptitude à reprendre le travail. Au besoin, il pourra lui proposer des aménagements de poste, un changement de poste, un temps partiel thérapeutique (reprise progressive du travail) ou une réorientation avec formation continue. L’accord de l’employeur est le plus souvent nécessaire (5,6,7,8).
La visite auprès du médecin du travail est obligatoire si l’arrêt de travail de votre proche dépasse 30 jours. Elle doit s’effectuer dans un délai de 8 jours après la reprise (3).
En cas de limitation de l’autonomie de votre proche
Si l’accident cardiovasculaire a été un accident vasculaire cérébral (AVC), il est possible que l’autonomie de votre proche soit réduite pour une période plus ou moins longue. Renseignez-vous auprès d’un(e) assistant(e) social(e) (de votre commune, de l’Assurance Maladie, …) sur les aides financières possibles pour adapter le domicile ou son véhicule à son handicap.
Vous pouvez aussi trouver de nombreuses informations dans les points d’information locaux dédiés aux personnes âgées (même pour les moins de 60 ans), dont vous trouverez la liste sur le site « pour-les-personnes-agees.gouv.fr » (8).
N’hésitez pas à contacter une association de patients. Son aide peut être précieuse pour vous orienter dans les démarches (5) !
- L’Assurance maladie. Arrêt de travail après revascularisation coronarienne. 29 décembre 2020. https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/memos/arrets-travail-referentiels-duree/pathologies-cardiovasculaires
- L’Assurance maladie. Arrêt de travail après infarctus du myocarde (syndrome coronaire aigu). 29 décembre 2020. https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/memos/arrets-travail-referentiels-duree/pathologies-cardiovasculaires
- Service public.fr. Arrêt maladie : démarches à effectuer pour le salarié. 6 avril 2021. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F303
- Service public.fr. Qu’est-ce qu’un accident du travail ? 17 mars 2021. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F178
- fr. Vivre après un infarctus du myocarde. 7 juin 2021. https://www.ameli.fr/assure/sante/themes/infarctus-myocarde/vivre-infarctus
- L’Assurance maladie. Je prépare mon retour au travail avec mon médecin traitant.
- L’Assurance maladie. Ce que le service social de l’Assurance maladie fait pour moi.
- Ameli.fr. Le quotidien après un accident vasculaire cérébral. 2 janvier 2021. https://www.ameli.fr/assure/sante/themes/avc/avc-apres#text_10437
FR- 9317 07/2021
